(a) Logo de LocaliserPortable.fr est une marque de commerce/service utilisée par LocaliserPortable.fr.
(b) L'utilisation non autorisée de la marque, de la marque de service ou du logo de LocaliserPortable.fr constitue une violation des lois applicables en matière de marques et des lois internationales prédominantes en matière de propriété intellectuelle.
11.2 Droit d'auteur
(a) Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et LocaliserPortable.fr appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois en vigueur et les lois internationales sur les droits d'auteur.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire une partie quelconque du Site ou du matériel qu'il contient, de quelque manière que ce soit, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de LocaliserPortable.fr.
(c) Toutes les images, vidéos ou fichiers audio qui apparaissent sur ce site Web avec une référence au matériel sous licence sont soumis à des restrictions concernant le téléchargement à des fins autres que personnelles et interdisent la republication, la retransmission, la reproduction ou toute autre utilisation du matériel sous licence.
12. Affiliés
12.1 La Société offre la possibilité de devenir un affilié.
12.2 Vous pouvez postuler pour devenir un affilié de l'entreprise.
12.3 En tant que partenaire de l'entreprise, vous devez respecter les dispositions du contrat d'exploitation du programme de partenariat.
12.4 Vous êtes conscient que la Société n'est pas responsable des actions de ses partenaires.
12.5 L'entreprise n'est pas responsable des autres sites Internet et de leur contenu.
13 Responsabilité et garanties
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX (COLLECTIVEMENT, LES PARTIES LIÉES) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE PERTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INVOLONTAIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE HANDYORTEN.FR, MÊME SI NOUS ET/OU LES PARTIES LIÉES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'UNE DES PARTIES LIÉES NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT SUPÉRIEUR À 50 $ OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ OU QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NOS AGENTS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE.
Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de la société et de ses filiales est limitée dans la mesure permise par la loi.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION ILLEGALE ET INTERROGÉE DE LocaliserPortable.fr ET/OU DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS. LocaliserPortable.fr ET/OU SERVICES SONT CONÇUS EXCLUSIVEMENT POUR LA PROTECTION ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS EN VIOLATION DES DROITS, LIBERTÉS ET INTÉRÊTS DE TIERS. NOUS NE SAVONS PAS ET NE POURRONS PAS SAVOIR COMMENT LES UTILISATEURS UTILISENT LocaliserPortable.fr ET/OU SERVICES. SI VOUS AVEZ CONNAISSANCE QUE LocaliserPortable.fr ET/OU SES SERVICES ONT ÉTÉ UTILISÉS INLÉGALEMENT, VOUS POUVEZ NOUS EN AVIS ET NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR METTRE UN TERME À L'UTILISATION INLÉGALE DE LocaliserPortable.fr ET/OU SES SERVICES.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION DE PRODUITS DE TIERS ACHETÉS SUR LE SITE (SAUF POUR LES PAIEMENTS). TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE CONCERNANT L'UTILISATION, L'INSTALLATION, LE DÉPANNAGE, LA SUPPRESSION, LA RÉINSTALLATION, L'ACCÈS OU AUTRE DOIT ÊTRE ADRESSÉE AUX FOURNISSEURS DE CES PRODUITS.
LE SITE WEB ET LocaliserPortable.fr SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, L'INFORMATION EST FOURNIE À TITRE INDICATIF ET NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE GARANTIE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE VICES OU D'AUTRES CONDITIONS DÉCOULANT DE L'ACTIVITÉ OU DES USAGES COMMERCIAUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DISPONIBLE PAR LE SITE WEB OU PAR LocaliserPortable.fr. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE VOUS Y FIER. L'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LE SITE WEB ET/OU LE SERVICE AUX HEURES OU AUX ENDROITS QUE VOUS AVEZ CHOISIS ; QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS ; QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que la clause de non-responsabilité ci-dessus ne s'applique pas à vous.
14. autre
14.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et les Parties affiliées contre toute réclamation, demande, dommage ou autre perte, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du Site et de LocaliserPortable.fr ou de toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre politique que nous pourrions adopter de temps à autre pour l'utilisation du Site et/ou de LocaliserPortable.fr.
14.2 Nous pouvons céder tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement.
14.3 Vous ne pouvez pas transférer les Conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable, et tout transfert non autorisé de votre part sera nul et non avenu.
14.4 Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera dissociée et les Conditions d'utilisation restantes resteront en vigueur dans leur intégralité.
14.5 Le manquement ou le retard de la Société à faire respecter les Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ces Conditions d'utilisation.
14.6 En utilisant notre site Web et/ou LocaliserPortable.fr, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
14.7 Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies ou toute autre politique de notre société à tout moment et sans préavis, et les nouvelles versions seront disponibles sur le Site.
14.8 Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et/ou LocaliserPortable.fr.
14.9 La renonciation expresse de LocaliserPortable.fr à une disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de respecter cette disposition, condition ou exigence.
15. notifications
15.1 Toute notification requise par vous ou en vertu des présentes Conditions d'utilisation doit être faite par écrit et adressée à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.
15.2. Les demandes techniques doivent être adressées à support@localiserportable.fr.
15.3 Les questions d'ordre juridique doivent être adressées à legal@localiserportable.fr.
16. dispositions finales.
16.1 Toutes les directives et tous les documents figurant sur le site Internet font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
16.2 Nous pouvons résilier, limiter ou suspendre tout abonnement et/ou votre accès à LocaliserPortable.fr à tout moment et sans motif, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
16.3 Les présentes Conditions d'utilisation décrivent certains droits juridiques. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Les présentes conditions d'utilisation ne modifient pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays.
16.4 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de Chypre. Tout litige doit être réglé devant les tribunaux compétents de Chypre.
16.5 Si les lois de votre état ou pays ne vous permettent pas d'utiliser LocaliserPortable.fr, vous reconnaissez et acceptez par la présente que cela relève de votre responsabilité.
16.6 Si l'une des dispositions des présentes CGU est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.
16.7 Si l'utilisateur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la République de Chypre est désignée comme juridiction exclusive pour tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation et des contrats dont elles font partie.
La version originale et juridiquement contraignante de ce document est rédigée en allemand et sera traduite dans d'autres langues pour la commodité de nos utilisateurs non germanophones. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.