Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. CES CONDITIONS D'UTILISATION SONT OBLIGATOIRES POUR L'UTILISATION DE LOCALISERPORTABLE.FR.

Bienvenue sur le site LocaliserPortable.fr (ci-après dénommé "le site", "le logiciel" ou "le service"). Ce site est exploité par KRAUT ASSETS LTD, adresse enregistrée : 11-13 Georgiou Karaiskaki, 7560 Pervolia, Chypre, HE 449906 (ci-après dénommés "Nous", "Notre", "Nos" ou "Société").

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les " Conditions d'utilisation ") décrivent les conditions de votre accès et de votre utilisation du Site Internet, du SaaS (Software as a Service) LocaliserPortable.fr et des services que nous fournissons (ci-après collectivement les " Services LocaliserPortable.fr "), disponibles via ou en relation avec le Site Internet.

En utilisant le Site et/ou les Services LocaliserPortable.fr, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.

Les éléments essentiels de ces conditions d'utilisation sont la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.

L'UTILISATION DU SITE WEB INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS ENGAGE, Y COMPRIS TOUTES LES MODIFICATIONS QUE NOUS POUVONS APPORTER DE TEMPS À AUTRE. NOUS VOUS INFORMERONS DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PARTIES IMPORTANTES DES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS DEMANDERONS VOTRE ACCORD IMPLICITE. CELA SIGNIFIE QUE SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE LOGICIEL ET LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS DÉCLAREZ QU'EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (OU, DANS LE CAS OÙ IL S'AGIT DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE VOS ENFANTS, TANT QU'ILS N'ONT PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS, OU UNE PERSONNE QUE VOUS AVEZ AUTORISÉE À LOCALISER LE TÉLÉPHONE PORTABLE DE VOS ENFANTS) DONNER LEUR ACCORD POUR RECEVOIR DES SMS AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE RESPECTIF QUE VOUS AVEZ INDIQUÉ VIA LES SERVICES.

LocaliserPortable.fr (le logiciel) - un logiciel qui permet à toute personne dans le domaine privé ou professionnel de localiser un téléphone mobile avec l'accord préalable du titulaire du numéro de téléphone recherché.

Abonnement - paiements récurrents pour l'utilisation de LocaliserPortable.fr sur une base périodique.

Appareil cible - un smartphone, une tablette, un téléphone mobile ou tout autre appareil similaire que vous suivez via LocaliserPortable.fr.

Informations de paiement - nom d'utilisateur complet ou adresse e-mail, numéro de carte de crédit/débit, CVV, date d'expiration de la carte et autres informations dont vous avez besoin pour payer pour LocaliserPortable.fr.

Prestataire de services de paiement - une institution financière qui traite les paiements pour LocaliserPortable.fr.

Mois d'abonnement - période d'abonnement payée qui consiste en 1 mois calendaire.

1. dispositions générales

1.1 Vous devez créer un compte sur le site pour pouvoir acheter et utiliser LocaliserPortable.fr. Pour créer un compte, vous devez fournir votre adresse e-mail et, si vous le demandez, créer un mot de passe.

1.2 Lorsque vous passez une commande pour LocaliserPortable.fr, vous confirmez et acceptez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays.

1.3 Vous comprenez que Nous ne sommes pas responsables des fuites de données causées par des tiers ou résultant d'une action non intentionnelle de notre société. Cela comprend toutes nos bases de données et nos serveurs, ainsi que l'infrastructure chez des tiers.

1.4 Vous n'utiliserez pas le Site en violation des lois auxquelles vous êtes soumis au moment de l'utilisation. Nonobstant ce qui précède, Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation ultérieure de LocaliserPortable.fr, et il est de votre seule responsabilité de le faire.

1.5 Vous suivrez correctement toutes les instructions et la documentation que Nous mettons à votre disposition sur le Site.

1.6 Vous ne permettrez pas à un tiers d'accéder à votre compte ou d'utiliser LocaliserPortable.fr. Si l'accès à votre compte a été accordé à un tiers intentionnellement, par inadvertance ou autrement sans votre consentement, vous reconnaissez que Nous ne serons pas responsables de cela ou de tout dommage qui en résulterait pour vous ou pour un tiers.

1.7 Vous ne pouvez pas partager ou transférer votre compte ou tout autre compte que vous connaissez chez Nous. Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

1.8 Vous devez Nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou si vous pensez qu'un mot de passe de compte a pu être compromis.

1.9 Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

1.10. Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre fin ou de refuser les services de LocaliserPortable.fr à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

1.11. Vous comprenez que Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, pour quelque raison que ce soit, suspendre ou mettre fin à toute licence ou autorisation d'utilisation en vertu des présentes Conditions et désactiver la fonctionnalité du Logiciel. Dans ce cas, les informations que vous avez peut-être déjà consultées ne seront plus disponibles sans préavis.

1.12. Si vous avez des questions techniques, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse support@localiserportable.fr. Une fois votre abonnement confirmé, il vous suffit d'indiquer le numéro de l'appareil mobile que vous souhaitez localiser (destinataire). Un SMS est alors envoyé au destinataire, contenant le message que vous avez écrit précédemment et indiquant votre souhait de localiser l'appareil mobile concerné. Le destinataire peut, à sa discrétion, accepter ou refuser cette demande. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons pas garantir que le destinataire acceptera votre demande de localisation et qu'un refus n'entraînera aucune responsabilité ni aucun remboursement de votre part. Le destinataire du SMS peut être votre propre téléphone ou celui de vos enfants, tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays, et les personnes que vous avez autorisées à localiser leur téléphone portable.

1.13. Nous pouvons proposer et revendre des produits de tiers (logiciels, applications mobiles, etc.) et utiliser des services de tiers. Vous pouvez les acheter avec les abonnements principaux ou indépendamment de ceux-ci. Les conditions, la protection de la vie privée, le contrat de licence de l'utilisateur final, etc. relatifs à l'utilisation de ces produits/services tiers sont fournis par ces fournisseurs tiers et peuvent être consultés sur les pages correspondantes du site web. Vous comprenez que nous n'avons aucun contrôle sur ces services étant donné que nous utilisons les services de tiers et que Nous ne sommes pas responsables de ces produits de tiers et que leur utilisation par vous relève de votre seule responsabilité, même si Nous les recommandons. Si vous avez des questions concernant des produits tiers, leur utilisation, les problèmes d'installation, le dépannage, etc. Nous ne prenons pas en charge les questions relatives à l'installation et à l'utilisation de ces produits, mais vous pouvez obtenir les informations nécessaires auprès du fournisseur concerné. Sur demande, nous vous fournirons des informations de contact urgentes. Pour les questions de facturation et autres questions financières, vous devez nous contacter par e-mail à l'adresse support@localiserportable.fr. Pour recevoir et installer des produits tiers, vous devez suivre les instructions qui vous sont données après le paiement. Ces instructions seront affichées sur le site et/ou envoyées par e-mail.

1.14. Nous essayons d'aider tous nos utilisateurs. Vous pouvez nous contacter pour tout ce qui concerne LocaliserPortable.fr en utilisant les moyens de communication disponibles sur le site. Notre assistance par chat en direct, e-mail ou téléphone est entièrement gratuite pour vous. En cas de contact par téléphone, des frais peuvent vous être facturés par votre opérateur téléphonique, sur lesquels nous n'avons aucune influence.

1.15. Vous êtes conscient que l'appareil cible doit remplir les conditions suivantes :

• Smartphone ou téléphone moderne avec fonction de navigation
• Accès à Internet (connectivité mobile ou connexion Wi-Fi) ;
• Disponibilité du GPS

2. aspects juridiques du fonctionnement du service.

2.1 Vous comprenez que la demande de données de localisation n'est autorisée que pour votre propre téléphone, celui de vos enfants tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays, et pour les personnes que vous avez autorisées à localiser leur téléphone portable.

2.2 Le suivi du téléphone d'une autre personne sans autorisation expresse est contraire à la loi et donc strictement interdit. Même en cas d'urgence, comme pour les personnes disparues, le suivi sans autorisation n'est pas autorisé.

2.3 Si Nous apprenons que vous avez enfreint ces règles, votre compte sera suspendu et Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'envoyer une notification aux autorités compétentes.

2.4 En cas de suspension de votre compte, vous perdrez le solde restant de votre compte ou les périodes contractuelles déjà payées.

4. fourniture d'informations à la demande du propriétaire de l'appareil cible.

Si le propriétaire du numéro de téléphone dont la localisation est recherchée (propriétaire de l'appareil cible) reçoit des informations ou apprend d'une autre manière que sa localisation est recherchée, il peut, moyennant des frais (basés sur la demande de la personne concernée), obtenir des informations limitées sur l'utilisateur de LocaliserPortable.fr qui a suivi la localisation de l'appareil cible. Ces informations comprennent : adresse IP, adresse électronique, informations sur le navigateur (nom du navigateur, version), langue du navigateur. EN AUCUN CAS LA SOCIETE NE SERA TENUE RESPONSABLE ET LA SOCIETE DECLINE TOUTE PERTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMMEDIATS, CONSEQUENTS OU SPECIAUX, RESULTANT DE OU LIEES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'EXACTITUDE, L'INTEGRITE, LA FIABILITE, LA VERITE, LA VALIDITE ET LA LEGALITE DES INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATEUR QUI A SUIVI LA LOCALISATION DU TITULAIRE DU NUMERO DE TELEPHONE (TITULAIRE DE L'APPAREIL CIBLE), MOYENNANT DES FRAIS CONFORMEMENT AU PRESENT PARAGRAPHE.

5. abonnement et facturation

5.1 Pour souscrire un abonnement à LocaliserPortable.fr, vous devez passer une commande après avoir enregistré un compte.

5.2 Pendant la commande, vous devez remplir les informations de paiement.

5.3 La facturation des abonnements avec période d'essai (également appelée "essai") est la suivante :

(a) Pendant la période d'essai (généralement les 24 premières heures suivant l'inscription), vous avez le droit de tester LocaliserPortable.fr pour un montant indiqué sur le site (période d'essai).

(b) A la fin de cette période de 24 heures, sous réserve d'une résiliation pendant cette période, un abonnement mensuel ou annuel équivalent sera automatiquement souscrit pour un montant indiqué sur le site. Sous réserve d'une résiliation, cet abonnement sera automatiquement reconduit de mois en mois et le moyen de paiement utilisé sera automatiquement débité, à condition que cela soit techniquement possible.

(c) L'abonnement est renouvelé automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin du mois d'abonnement en cours. Nous pouvons vous facturer le paiement futur de l'abonnement si vous ne désactivez pas le renouvellement automatique dans la section "Facturation" de votre compte.

(d) Si vous ne désactivez pas le renouvellement automatique, vous serez facturé pour la prochaine période d'abonnement au début de la période suivante. Vous pouvez résilier un abonnement via votre compte ou, avec l'aide de notre équipe d'assistance, par e-mail.

(e) Vous comprenez et reconnaissez que si vous ne désactivez pas le renouvellement automatique pour la nouvelle période d'abonnement, cela ne constitue pas une demande de remboursement.

(f) Pendant le paiement d'un abonnement, vous pouvez acheter des services supplémentaires. Le prix du paiement et les conditions dépendent des services choisis.

(g) Tous les prix mentionnés ici incluent toutes les taxes que Nous devons payer.

(h) Le Logiciel et tous les Services sont configurés sur une base prépayée. Votre compte doit être approvisionné avant qu'un produit ou service facturé soit fourni et/ou activé ou puisse être utilisé.

(i) Vous êtes tenu de déposer des moyens de paiement valides pour facturer les frais d'abonnement mensuels récurrents et les frais uniques ou multiples.

(j) Vous êtes responsable de la mise à jour de toutes les informations relatives à votre carte de crédit/débit et de vos coordonnées pendant l'utilisation de LocaliserPortable.fr.

(k) Votre abonnement n'est PAS basé sur la quantité d'utilisation ou de non-utilisation de LocaliserPortable.fr, mais sur la disponibilité du site et de votre compte d'utilisateur.

(l) epuis le paiement d'un abonnement, vous recevrez une notification de paiement de notre part. Tous vos justificatifs sont disponibles sur demande.

6. méthodes de paiement

6.1 Nous acceptons tous les paiements par toutes les principales cartes de débit/crédit, ainsi que les éventuels modes de paiement indiqués lors de la procédure de paiement, comme PayPal.

6.2 Les paiements effectués par d'autres moyens, tels que les chèques ou les virements, nécessitent une autorisation écrite expresse, donnée à notre seule discrétion. Pour effectuer un paiement, vous devez fournir vos informations de paiement.

6.3 Le site est équipé d'un système de paiement en ligne sécurisé qui vous permet de crypter la transmission de ses données bancaires.

6.4 Dans le cadre de notre processus de paiement, nous utilisons le fournisseur externe "Stripe" et ne stockons pas nous-mêmes les données des cartes de crédit. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez lire notre politique de confidentialité.

6.5 Veuillez noter que Stripe traite les paiements pour le compte de l'entreprise.

7 Remboursements et retours.

7.1 Vous avez la possibilité d'être remboursé si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de LocaliserPortable.fr. Toutefois, cela ne signifie pas que vous avez droit à un remboursement. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous accorder un remboursement. L'octroi d'un remboursement peut dépendre du temps écoulé depuis la transaction et de la réussite de votre utilisation du site ou du service.

7.2 Vous pouvez avoir droit à un remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de paiement. Cependant, si vous avez utilisé LocaliserPortable.fr avec succès pendant la période d'essai et que vous n'avez pas désactivé le renouvellement automatique, vous n'aurez pas droit à un remboursement.

8. ajustement des prix et des frais.

8.1 La société se réserve le droit de modifier unilatéralement les coûts de ses services. Nous informerons l'utilisateur de cette modification par e-mail ou par un message approprié dans son compte d'utilisateur.

8.2 Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec la modification des prix, il peut nous contacter pour résilier le contrat.

**9. sécurité

9.1 Vous confirmez que vous fournissez volontairement vos informations personnelles à la société et au fournisseur de paiement lorsque vous passez une commande sur LocaliserPortable.fr. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos règles de traitement et de stockage sécurisé des données personnelles.

9.2 Nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et ne sommes pas au courant de la manière dont l'utilisateur utilise LocaliserPortable.fr. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une utilisation inappropriée. Il est de la responsabilité de l'utilisateur et l'utilisation de nos services se fait uniquement à ses propres risques.

9.3 Vous reconnaissez que nous n'encourageons pas nos utilisateurs à utiliser LocaliserPortable.fr de manière illégale.

10. Conditions de licence pour l'utilisateur final.

Veuillez lire attentivement le contrat de licence suivant avant d'utiliser le logiciel.

Portée de la licence : La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable (ci-après la "Licence") pour l'utilisation de HandyOrtentions.fr.

LocaliserPortable.fr est destiné à un usage légal uniquement. LocaliserPortable.fr est conçu pour un usage légal. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir que les destinataires accepteront votre demande de localisation et qu'un refus n'entraînera aucune responsabilité ni aucun remboursement de votre part. La société ne peut pas vous donner de conseils juridiques concernant votre utilisation de LocaliserPortable.fr. Avant d'utiliser LocaliserPortable.fr, vous devez vous renseigner sur l'admissibilité juridique de l'utilisation envisagée de LocaliserPortable.fr en demandant vous-même des conseils juridiques.

Licence : Il est entendu et convenu que la Société est et restera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans et sur l'original, ainsi que de toutes les copies de LocaliserPortable.fr et des informations, améliorations, extensions ou dérivés qui y sont associés, et que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents reste la propriété exclusive de la Société dans toute la mesure du possible. En tant que titulaire de licence, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur LocaliserPortable.fr par votre utilisation de LocaliserPortable.fr. LocaliserPortable.fr est protégé par les lois sur le copyright et les traités internationaux sur le copyright. Les droits accordés par la présente licence sont limités au droit d'utilisation de LocaliserPortable.fr et n'incluent aucun autre droit de propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas et de ne pas essayer de : (i) vendre, louer, louer à bail, concéder sous licence, sous-licence, distribuer, transférer ou accorder LocaliserPortable.fr ; (ii) décompiler, désassembler ou recompiler LocaliserPortable.fr en tout ou partie ; (iii) écrire ou développer des logiciels dérivés, modifier le code source de LocaliserPortable.fr ou toute partie de celui-ci, de le modifier ou de créer des œuvres dérivées basées sur LocaliserPortable.fr ou toute partie de celui-ci ; (iv) mettre LocaliserPortable.fr à la disposition de tiers, le divulguer, le révéler ou permettre à des tiers de l'utiliser sans le consentement écrit préalable de la Société ; ou (v) copier LocaliserPortable.fr.

Toute tentative en ce sens sera considérée comme une violation des Conditions d'utilisation et des droits de la Société et/ou d'autres détenteurs de droits d'auteur. En cas de violation de cette restriction, des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts peuvent être engagées contre vous.

Si vous ne respectez pas les exigences susmentionnées, vous êtes responsable conformément au droit applicable et aux traités internationaux sur la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur, et les logiciels dérivés qui ont été développés appartiennent à la société dès le moment de leur création.

La Société peut fournir des mises à niveau, des modifications, des mises à jour ou des ajouts (ci-après - les Modifications) à LocaliserPortable.fr pendant la durée de la licence. Les termes de ces conditions d'utilisation s'appliquent à toute modification de ce type, sauf si la modification est accompagnée d'une licence séparée, auquel cas les termes de cette licence séparée s'appliquent.

L'utilisation de LocaliserPortable.fr peut nécessiter une connexion Internet. La Société n'est pas responsable si vous ne pouvez pas accéder à LocaliserPortable.fr en raison de problèmes de connexion Internet ou de son absence.

Durée et résiliation : La durée de cette licence correspond à la durée de votre plan d'abonnement, c'est-à-dire à la période pendant laquelle vous avez le droit d'utiliser LocaliserPortable.fr. Vos droits en vertu de cette licence prendront automatiquement fin, sans notification de la part de la Société, si vous ne respectez pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou si votre période d'abonnement expire.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Marques déposées
(a) Logo de LocaliserPortable.fr est une marque de commerce/service utilisée par LocaliserPortable.fr.
(b) L'utilisation non autorisée de la marque, de la marque de service ou du logo de LocaliserPortable.fr constitue une violation des lois applicables en matière de marques et des lois internationales prédominantes en matière de propriété intellectuelle.

11.2 Droit d'auteur

(a) Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et LocaliserPortable.fr appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois en vigueur et les lois internationales sur les droits d'auteur.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire une partie quelconque du Site ou du matériel qu'il contient, de quelque manière que ce soit, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de LocaliserPortable.fr.

(c) Toutes les images, vidéos ou fichiers audio qui apparaissent sur ce site Web avec une référence au matériel sous licence sont soumis à des restrictions concernant le téléchargement à des fins autres que personnelles et interdisent la republication, la retransmission, la reproduction ou toute autre utilisation du matériel sous licence.

12. Affiliés

12.1 La Société offre la possibilité de devenir un affilié.

12.2 Vous pouvez postuler pour devenir un affilié de l'entreprise.

12.3 En tant que partenaire de l'entreprise, vous devez respecter les dispositions du contrat d'exploitation du programme de partenariat.

12.4 Vous êtes conscient que la Société n'est pas responsable des actions de ses partenaires.

12.5 L'entreprise n'est pas responsable des autres sites Internet et de leur contenu.

13 Responsabilité et garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX (COLLECTIVEMENT, LES PARTIES LIÉES) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE PERTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INVOLONTAIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE HANDYORTEN.FR, MÊME SI NOUS ET/OU LES PARTIES LIÉES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'UNE DES PARTIES LIÉES NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT SUPÉRIEUR À 50 $ OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ OU QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NOS AGENTS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE.

Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de la société et de ses filiales est limitée dans la mesure permise par la loi.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION ILLEGALE ET INTERROGÉE DE LocaliserPortable.fr ET/OU DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS. LocaliserPortable.fr ET/OU SERVICES SONT CONÇUS EXCLUSIVEMENT POUR LA PROTECTION ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS EN VIOLATION DES DROITS, LIBERTÉS ET INTÉRÊTS DE TIERS. NOUS NE SAVONS PAS ET NE POURRONS PAS SAVOIR COMMENT LES UTILISATEURS UTILISENT LocaliserPortable.fr ET/OU SERVICES. SI VOUS AVEZ CONNAISSANCE QUE LocaliserPortable.fr ET/OU SES SERVICES ONT ÉTÉ UTILISÉS INLÉGALEMENT, VOUS POUVEZ NOUS EN AVIS ET NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR METTRE UN TERME À L'UTILISATION INLÉGALE DE LocaliserPortable.fr ET/OU SES SERVICES.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION DE PRODUITS DE TIERS ACHETÉS SUR LE SITE (SAUF POUR LES PAIEMENTS). TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE CONCERNANT L'UTILISATION, L'INSTALLATION, LE DÉPANNAGE, LA SUPPRESSION, LA RÉINSTALLATION, L'ACCÈS OU AUTRE DOIT ÊTRE ADRESSÉE AUX FOURNISSEURS DE CES PRODUITS.

LE SITE WEB ET LocaliserPortable.fr SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, L'INFORMATION EST FOURNIE À TITRE INDICATIF ET NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE GARANTIE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE VICES OU D'AUTRES CONDITIONS DÉCOULANT DE L'ACTIVITÉ OU DES USAGES COMMERCIAUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DISPONIBLE PAR LE SITE WEB OU PAR LocaliserPortable.fr. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE VOUS Y FIER. L'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LE SITE WEB ET/OU LE SERVICE AUX HEURES OU AUX ENDROITS QUE VOUS AVEZ CHOISIS ; QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS ; QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que la clause de non-responsabilité ci-dessus ne s'applique pas à vous.

14. autre

14.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et les Parties affiliées contre toute réclamation, demande, dommage ou autre perte, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du Site et de LocaliserPortable.fr ou de toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre politique que nous pourrions adopter de temps à autre pour l'utilisation du Site et/ou de LocaliserPortable.fr.

14.2 Nous pouvons céder tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement.

14.3 Vous ne pouvez pas transférer les Conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable, et tout transfert non autorisé de votre part sera nul et non avenu.

14.4 Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera dissociée et les Conditions d'utilisation restantes resteront en vigueur dans leur intégralité.

14.5 Le manquement ou le retard de la Société à faire respecter les Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ces Conditions d'utilisation.

14.6 En utilisant notre site Web et/ou LocaliserPortable.fr, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

14.7 Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies ou toute autre politique de notre société à tout moment et sans préavis, et les nouvelles versions seront disponibles sur le Site.

14.8 Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et/ou LocaliserPortable.fr.

14.9 La renonciation expresse de LocaliserPortable.fr à une disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de respecter cette disposition, condition ou exigence.

15. notifications

15.1 Toute notification requise par vous ou en vertu des présentes Conditions d'utilisation doit être faite par écrit et adressée à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.

15.2. Les demandes techniques doivent être adressées à support@localiserportable.fr.

15.3 Les questions d'ordre juridique doivent être adressées à legal@localiserportable.fr.

16. dispositions finales.

16.1 Toutes les directives et tous les documents figurant sur le site Internet font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

16.2 Nous pouvons résilier, limiter ou suspendre tout abonnement et/ou votre accès à LocaliserPortable.fr à tout moment et sans motif, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.

16.3 Les présentes Conditions d'utilisation décrivent certains droits juridiques. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Les présentes conditions d'utilisation ne modifient pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays.

16.4 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de Chypre. Tout litige doit être réglé devant les tribunaux compétents de Chypre.

16.5 Si les lois de votre état ou pays ne vous permettent pas d'utiliser LocaliserPortable.fr, vous reconnaissez et acceptez par la présente que cela relève de votre responsabilité.

16.6 Si l'une des dispositions des présentes CGU est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

16.7 Si l'utilisateur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la République de Chypre est désignée comme juridiction exclusive pour tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation et des contrats dont elles font partie.

La version originale et juridiquement contraignante de ce document est rédigée en allemand et sera traduite dans d'autres langues pour la commodité de nos utilisateurs non germanophones. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.